À partir du 1er janvier 2019, les professions libérales et les indépendants pourront aussi souscrire à une pension d’entreprise

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En effet, la loi du 1er août 2018 portant modification aux Régimes Complémentaires de Pension agréé (RCPI), entrera en vigueur au 1er janvier 2019.Elle prévoit l’extension de son champ d’application aux professions libérales et indépendantes.

Enfin, ils pourront souscrire à un RCP agréé et ainsi bénéficier d’un avantage similaire aux salariés affiliés à une assurance pension groupe du 2ème pilier.
Concrètement, l’indépendant pourra déterminer librement le montant de la prime annuelle qu’il souhaite verser dans son plan de pension à la condition que la prime pour le volet retraite ne dépasse pas 20% de ses revenus professionnels nets.

(*) Le champ d’application de la nouvelle loi vaut également pour les mandataires sociaux, tels que les administrateurs de sociétés, moyennant le respect de quelques conditions.

Il en est de même pour les salariés de sociétés qui ont le statut d’indépendant au niveau de la sécurité sociale et pour lesquels un régime complémentaire de pension traditionnel n’est pas possible.

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