Déduire la prime d’assurance de solde restant dû : quel est le meilleur choix fiscal, un paiement unique ou annuel?

Si vous ne souhaitez pas laisser de dettes à vos héritiers, vous pouvez vous assurer contre le décès ou l’invalidité pour le solde encore à rembourser de votre prêt destiné à financer votre habitation personnelle.

 De plus, les primes d’assurance de solde restant dû de ce prêt sont fiscalement déductibles.

Comment le sont-elles et quel est le choix fiscalement le plus avantageux ?

 

Examinons les deux possibilités :

 

1 | Le paiement annuel de votre assurance de solde restant dû

 

La prime est prise en compte comme dépense spéciale déductible fiscalement à concurrence de 672,00 € par personne vivant dans votre ménage.

 

Ce plafond fiscal s’applique au total des intérêts débiteurs de prêts personnels et comptes bancaires, des primes d’assurances de responsabilité civile, des assurances accidents, des assurances vie de capitalisation (min. 10 ans), décès et invalidité et aux cotisations mutuelles et de complémentaire santé.

 

Si vous déduisez déjà un montant important avant la souscription de votre assurance de solde restant dû, il est fort possible que vous ne puissiez pas déduire fiscalement en totalité voire pas du tout la prime de votre assurance décès.

 

Prenons un exemple :

 

Une famille avec deux adultes et deux enfants bénéficie d’un plafond fiscal déductible de :

4 personnes dans le ménage x 672,00 € = 2.688,00 €

Ils ont déjà des dépenses déductibles comme suit :

 

Intérêt d’un prêt auto :  500,00 €

Assurance de responsabilité civile auto : 300,00 €

Complémentaire santé : 1.200,00 €

Montant restant à déduire :  2.688,00 € – 2.000,00 € = 688,00 €

 

Si la prime annuelle de solde restant dû est supérieure à ce montant, ce couple ne pourra déduire sa prime annuelle qu’à concurrence de 688,00 €.

De plus, si la prime annuelle est payée pendant une très longue durée, il est possible que durant les dernières années du paiement, les enfants ne soient plus à charge du couple.

 

Le plafond fiscal ne sera plus que de 2 adultes x 672,00 € = 1.344,00 €. Dans ce cas, il est fort possible que l’assurance de solde restant dû ne soit plus du tout déductible fiscalement.

 

2 | Le paiement unique de votre assurance de solde restant dû

 

Avec un paiement unique d’une assurance de solde restant dû destinée à financer un prêt lié à votre habitation personnelle, vous bénéficiez d’un second plafond déductible fiscalement supplémentaire au premier plafond décrit dans la rubrique précédente.

 

Le montant déductible de la prime unique est limité au versement unique, sans dépasser 6.000,00 €. Ce plafond est majoré de 1.200 € pour chaque enfant du ménage et, sur le total obtenu, surmajoré de 8 % par an au-delà de 30 ans sans dépasser une surmajoration totale de 160%. L’âge a prendre en considération est celui de la prise d’effet de votre assurance de solde restant dû. Si vous êtes marié ou pacsé, ce montant est calculé individuellement par parent dans le ménage.

 

Si un couple souhaite optimiser le plafond fiscalement déductible en paiement unique, le parent le plus âgé prendra les enfants à sa charge pour le calcul de son plafond.

 

Prenons un exemple :

Dans notre famille de 4 personnes précitée, le premier parent a 38 ans et le deuxième parent a 35 ans au moment de la conclusion de l’assurance de solde restant dû.

 

Premier parent âgé de 38 ans : 

  • Plafond de base : 000,00 €
  • Majoration : 2 x 1.200,00 € = 400,00 €
  • Surmajoration :8 % x 8 x 8.400;00 € = 376,00 €

 

Total : 13.776,00 €

Deuxième parent âgé de 35 ans :

  • Plafond de base :   000,00 €
  • Surmajoration :8 % x 5 x 6.000;00 € = 400,00 €

 

Total : 8.400,00 €

Plafond total déductible : 22.176,00 €

 

Bien entendu, nous nous chargeons de vous calculer le plafond fiscal exact déductible en versement unique et l’économie fiscale estimée pour ce versement unique.