1. Informations générales

Assufisc recueille, stocke et utilise vos données personnelles pour l’exécution et la gestion du service d’aide à la déclaration fiscale afin notamment de la compléter, en calculer ou en estimer l’imposition due, pour le règlement de la prestation financière y liée ou pour le contact dans le cadre de la relation contractuelle.

Vos données sont stockées sur nos serveurs sécurisés et ne sont pas communiquées à des tiers sauf accord explicite de votre part ou dans les cas limitatifs repris au point 3 al. 3 ci-dessous.

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2. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

1 | Visiter notre site assufisc sans fournir de données personnelles

Vous pouvez visiter notre site web et vous informer sans avoir à fournir d’informations personnelles.

Au cours de votre visite sur notre site web, vous resterez anonyme et les données de connexion transmises par votre navigateur Internet avec chaque requête de page, telles que la date, l’heure ou le nom de votre fournisseur de services Internet seront utilisées sans référence personnelle.

2 | Traitement des données à caractère personnel dans le cadre du formulaire de réponse du site assufisc

Sauf accord explicite de votre part, les données du formulaire de réponse ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles de compléter votre déclaration fiscale locale ou tout autre document nécessité par l’administration fiscale correspondante.

3 | Consentement au traitement de données à caractère personnel afin de compléter votre déclaration fiscale

Si vous faites appel à notre service à compléter votre déclaration fiscale et/ou tout autre document nécessité par l’administration fiscale locale, vous nous autorisez implicitement à traiter vos données pour le service fiscal proposé.

Conformément à la règlementation sur la protection de vos données personnelles, vous avez notamment les droits suivants (https://cnpd.public.lu/) :

• Droit d’accès à vos données ;

• Droit à la rectification de vos données ;

• Droit d’opposition au traitement de vos données sans qu’aucune justification de votre part ne soit donnée ;

• Droit à l’effacement de vos données sur simple demande de votre part ;

• Droit de portabilité de vos données avec votre accord explicite.

Vos données ne seront transmises à des tiers que lorsque cela est légalement prescrit ou autorisé, comme en particulier pour les enquêtes auprès des autorités ou si vous y avez consenti expressément, par exemple pour la transmission de votre déclaration fiscale et/ou de tout autre document nécessité par l’administration fiscale locale.

3. Cryptage / Mesures de sécurité

Toutes les données saisies et stockées sur nos serveurs sont assujetties aux règles de sécurité les plus rigoureuses.

Nous vous assurerons une sécurité maximale contre tout accès non autorisé ainsi que toute perte, destruction ou manipulation de vos données.

4. Utilisation des cookies

Les cookies sont utilisés pour suivre vos préférences afin d’optimiser le contenu de notre site Web à vos besoins et ainsi améliorer votre expérience et la fluidité de notre site web.

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