2018 : les frontaliers mariés | pacsés devront faire face à une nouvelle fiscalité
La deuxième vague de nouvelles règles fiscales entrera en vigueur au cours de l’année d’imposition 2018.
Par défaut, les frontaliers mariés ou pacsés seront immatriculés en classe fiscale 1 à partir de l’exercice d’imposition 2018 (c’est-à-dire la même classe fiscale que celle du contribuable célibataire).
À quelles conditions pouvez-vous opter pour l’assimilation à un résident luxembourgeois ?
Pour conserver leur classe fiscale 2 plus avantageuse, les frontaliers mariés ou pacsés doivent demander à être assimilés à un résident luxembourgeois (c’est-à-dire à être assimilés à un résident luxembourgeois) et respecter ainsi l’une des deux règles suivantes :
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Principe au moins 90 % de vos revenus mondiaux sont imposables au Luxembourg* ;
- Nouvelle mesure : si vous avez d’autres revenus nets non imposables au Luxembourg, jusqu’à un montant de 13 000 € max.
- Exemple:
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Revenu imposable luxembourgeois : 85 000 € et revenu non imposable au Luxembourg : 12 000 €
- Revenu mondial total : 97 000 € => imposable au Luxembourg : 88 %
- Comme < 90% des revenus mondiaux imposables au Luxembourg => principe : classe d’imposition 1
- Sur la base d’une nouvelle mesure : toujours la classe d’imposition 2 car revenu non imposable < 13 000 €.
* Cette condition doit être remplie individuellement par le seul conjoint qui travaille au Luxembourg ou collectivement (en tenant compte de tous les revenus au Luxembourg ou à l’étranger).
Pour les frontaliers belges uniquement : ils doivent gagner au moins 50 % de leurs revenus professionnels au Luxembourg pour être assimilés fiscalement aux résidents luxembourgeois.
Quelles sont les conséquences de l’assimilation fiscale ?
Vous devez déclarer l’intégralité de vos revenus perçus au Luxembourg et à l’étranger (même si le Luxembourg n’a pas le droit fiscal sur ces revenus).
Par les conventions de double imposition, ces revenus étrangers sont exonérés d’impôt au Luxembourg mais sont pris en compte pour le calcul d’un taux effectif global d’imposition (basé sur le revenu mondial du ménage).
Pratiquement, un revenu étranger positif se traduit par une imposition plus élevée sur les revenus luxembourgeois et un revenu étranger négatif réduit la charge fiscale au Luxembourg.
En choisissant d’être assimilés fiscalement, mariés ou pacsés, les contribuables peuvent bénéficier de déductions et d’allégements fiscaux. Pour plus d’informations, cliquez sur « A l’approche de la fin de l’année, que puis-je déduire dans ma déclaration de revenus ? »
En fonction de votre situation fiscale personnelle, nous pouvons :
- simulez votre imposition en optant pour une imposition collective ou une imposition individuelle pure ;
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optimiser notre déclaration d’impôts en vous conseillant sur les différents allègements fiscaux (dépenses spéciales et frais extraordinaires ;
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remplir votre déclaration fiscale annuelle.
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