Les primes déductibles fiscalement en assurance pension (art. 111bis LIR) peuvent être investies soit :
- à capital garanti ;
- dans des fonds d’investissement ;
- ou en combinant ces deux possibilités.
D’ailleurs, la législation fiscale ne limite pas le nombre de contrats souscrits (éventuellement ensemble avec votre conjoint ou partenaire).
Même si la déclaration d’impôt (formulaire 100 – imposition par voie d’assiette) ne prévoit que 3 lignes (pour 3 contrats souscrits), vous pourriez pleinement faire valoir un nombre de contrats supérieurs à 3 (éventuellement via une feuille explicative annexe à votre déclaration).
Cependant, veillez à respecter :
- le plafond fiscal max. de 3.200 €/an pour la somme des primes versées sur des contrats pension souscrits à votre nom, respectivement au nom de votre épouse ou partenaire ;
- l’âge au terme du contrat : entre 60 et 75 ans ;
- la durée minimale du contrat : 10 ans.
L’assurance-vie à capital garanti au terme :
Elle prévoit une capitalisation des primes versées à un taux d’intérêt garanti. Ce taux d’intérêt est défini par le Commissariat aux Assurances (l’autorité de contrôle des assurances à Luxembourg) pour toutes les compagnies d’assurances actives à Luxembourg.
En baisse ces dernières années, ce taux s’élève à max. 0,75% brut par an depuis le 1er janvier 2017 pour les contrats libellés en Euro. Complémentairement, une participation bénéficiaire annuelle non garantie peut être versée. Elle dépendra des plus-values financières de la compagnie d’assurances sur les montants investis (majoritairement en actifs obligataires européens). En pratique, si les taux d’intérêts remontent à l’avenir, il est fort probable que les participations bénéficiaires de votre contrat soient revues à la hausse.
L’assurance-vie liée à des fonds d’investissement :
Même si cette assurance ne prévoit pas une telle garantie, elle vous offre la perspective d’un rendement plus élevé au terme dépendant des marchés boursiers.
Suivant la forme d’assurance pension proposée par la compagnie d’assurances, vous pourrez investir parmi :
- des fonds d’actions ;
- des fonds obligataires ;
- au moins un fonds monétaire.
Sans rentrer dans le détail des deux formules légales (stock ou flux), les règles d’investissement suivantes sont d’application :
- à la souscription de votre contrat :
- plus vous êtes âgé, plus la proportion investie en actions sera réduite au profit de la partie obligataire et/ou monétaire ;
- au cours de votre contrat :
- la proportion investie en actions sera périodiquement arbitrée automatiquement au profit de celle investie en obligations. L’objectif poursuivi est de réduire la volatilité de votre investissement en particulier à l’approche du terme de votre contrat pension ;
- vous ne pourrez arbitrer vos investissements qu’au profit d’actifs moins risqués. Dans ce cas, il ne vous sera plus possible de revenir vers des actifs plus risqués.
A l’approche du terme de votre contrat pension, vous avez la possibilité d’arbitrer tout ou partie de vos avoirs dans le fonds monétaire afin de vous garantir tout ou partie de votre capital investi. Mais ne le faites pas trop tôt (par rapport au terme de votre contrat) car le rendement de ce fonds est très faible voire proche de 0% par rapport aux rendements des fonds disponibles et que vous n’aurez plus la possibilité de revenir vers des actifs plus risqués avant le terme de votre contrat.
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