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« Régime complémentaire de pension agréé pour indépendants et professions libérales (RCPI) » : 1.- Le contexte

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« Régime complémentaire de pension agréé pour indépendants et professions libérales (RCPI) » : 2.- Le régime complémentaire de pension pour travailleurs indépendants

« Régime complémentaire de pension agréé pour indépendants et professions libérales (RCPI) » : 2.- Le régime complémentaire de pension pour travailleurs indépendants

« Régime complémentaire de pension agréé pour indépendants et professions libérales (RCPI) » : 3.- Deux catégories de personnes sont éligibles

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17 Déc

« Régime complémentaire de pension agréé pour indépendants et professions libérales (RCPI) » : 1.- Le contexte

by Admin | in Business | on 17 décembre 2018
« Régime complémentaire de pension agréé pour indépendants et professions libérales (RCPI) » : 1.- Le contexte

Le contexte de la pension légale à Luxembourg :

Suivant un récent rapport de l’IGSS[1], les réserves du régime général dépassent les 18 milliard EUR en 2017 grâce à une augmentation dynamique des recettes, due à la progression de l’emploi et des revenus, ainsi que du maintien volontariste du taux de cotisation à 24% (8% pour chacun des trois partenaires : assurés, employeurs et Etat).

Malgré cette situation favorable à court et à moyen terme, l’incidence du vieillissement de la population, tempérée par une récente immigration nette et par le nombre de travailleurs frontaliers, sera déterminante dans les années futures. En effet, l’espérance de vie à la naissance passera de 79,4 ans en 2015 à 85,4 ans en 2060 pour les hommes et de 83,9 ans en 2015 à 89,5 ans en 2060[2].

Ainsi, le nombre d’années passées à la retraite en moyenne[3] devrait évoluer positivement à l’avenir.

A politique inchangée, l’IGSS prévoit que :

  • la prime de répartition pure dépassera le taux de cotisation global (24%) en 2024 ;
  • la réserve tombera en dessous de la limite légale (1,5 fois le montant annuel des prestations) en 2035 ;
  • la réserve sera épuisée en 2041.

Au vu de cette évolution, le taux de remplacement du salaire moyen par les pensions légales luxembourgeoise de 78% en 2013 devrait baisser à moyen et long terme[4].

Afin de contrer l’évolution négative du pilier 1 (pension légale) et stimuler les moyens de financement alternatifs de la pension, la réforme fiscale de 2017 du pilier 3 (prévoyance-vieillesse – art. 111bis LIR) a été mise en oeuvre.

Au 1er janvier 2019, la réforme du pilier 2 (ajout du RCPI au régime de pension d’entreprise RCP existant) viendra renforcer les financements complémentaires au pilier 1.

 

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[1] Rapport du groupe de travail pension du 16 mai 2016

[2] Source : Eurostat

[3] Soit 22,6 ans en moyenne pour les hommes et 25,6 ans en moyenne pour les femmes.

[4] Sur base d’un salaire moyen ayant excédé de 50% les moyennes nationales, le taux de remplacement à Luxembourg tombe à 72,5% (contre 35% en Belgique, 37,5% en Allemagne et 48% en France).

 

Consulter le rapport du groupe de travail en cliquant ici

Disclaimer :
La responsabilité de l’auteur de l’article ne peut être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions.. Malgré le soin apporté aux informations fournies, cette nouvelle législation est sujette à une évolution constante. Seul un entretien personnalisé permettra de vérifier l’éligibilité  de la personne indépendante à un RCPI et de ses revenus pouvant servir d’assiette de cotisation à un RCPI

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