Deux catégories de personnes sont éligibles :

1. Personnes visées aux numéros 4) et 5) de l’alinéa 1 de l’article 1^er du Code de la Sécurité sociale :
   • Les personnes qui :
     • exercent au Grand-Duché de Luxembourg
     • une activité professionnelle pour leur propre compte
   • l’activité professionnelle doit ressortir de :
     • la chambre des métiers
     • la chambre de commerce
     • la chambre d’agriculture
     • ou ayant un caractère principalement intellectuel et non commercial
   • sont assimilés aux personnes sus mentionnées :
     • les associés
       • de sociétés en nom collectif
       • de sociétés en commandite simple
       • de sociétés à responsabilité limitée
     • ayant pour objet une telle activité et qui détiennent plus de 25% des parts sociales
     • les administrateurs, commandités ou commanditaires
       • de sociétés anonymes
       • de sociétés en commandite par actions
       • de sociétés coopératives
     • ayant pour objet une telle activité et qui sont délégués à la gestion journalières
       • à la condition qu’il s’agisse de personnes sur lesquelles repose l’autorisation d’établissement

2. Personnes excerçant au Grand-Duché de Luxembourg une des activités visées par l’art. LIR 91 alinéa 1^er, n°2 :
   • L’activité professionnelle :
     • des administrateurs ;
     • des commissaires ;
     • des personnes exerçant des fonctions analogues auprès :
       • des sociétés par actions ;
       • des sociétés à responsabilité limitée
       • des sociétés coopératives ;
       • d’autres collectivités au sens des dispositions régissant l’impôt sur le revenu des collectivités (IRC).
     • à la condition que ces personnes ne soient pas en charge de la gestion journalière de la société ou collectivité.

Point restant à confirmer : l’accès au RCPI pour les non-résidents exécutant une activité professionnelle au Grand-Duché est soumise aux mêmes conditions que les résidents sous réserve qu’ils répondent aux critères de l’art. 157ter LIR (ou sont assimilés fiscalement à des résidents).

Contactez-nous pour vérifier si vous êtes éligible à un RCPI 

Consulter le rapport du groupe de travail en cliquant ici

Disclaimer :

La responsabilité de l’auteur de l’article ne peut être engagée en cas d’inexactitudes ou d’omissions.. Malgré le soin apporté aux informations fournies, cette nouvelle législation est sujette à une évolution constante. Seul un entretien personnalisé permettra de vérifier l’éligibilité  de la personne indépendante à un RCPI et de ses revenus pouvant servir d’assiette de cotisation à un RCPI.